Intervention de Cécile Untermaier

À vous entendre, je comprends qu'une loi est une boucle. L'étude d'impact ex ante doit partir aussi du terrain pour revenir, à la fin, sur une étude d'impact ex post de la loi elle-même. Il faut des études d'impact pour concevoir et des études d'impact pour évaluer. Nous sommes dans un mouvement circulaire qui n'est pas encore complètement intégré en France.

Puisque nous avons un souci d'efficacité, pourriez-vous nous citer des « bonnes pratiques » que vous avez pu constater au sujet de la concrétisation de la loi ? Quels dispositifs les autres pays ont-ils mis en place pour apprécier la concrétisation d'une loi dans ses dimensions qualitative et quantitative ? Quelles sont les bonnes pratiques ? Vous avez mentionné l'Australie et le Royaume-Uni : pourriez-vous nous citer d'autres exemples ?