Intervention de Laurent Saint-Martin

Notre ambition est de replacer le parlementaire dans le suivi de l'application de la loi, et ce pendant l'application de la loi. Ce n'est ni l'évaluation « ex ante », ni « ex post ». Pour faire l'évaluation ex post, il faut avoir assez de recul car la loi doit être déjà appliquée depuis un certain temps : c'est constitutionnellement le rôle du parlementaire, chargé de l'évaluation des politiques publiques.

Mais ce que nous voudrions faire, comme nous sommes des élus de terrain, c'est accompagner les administrations centrales et déconcentrées, notamment les préfets, pour nous assurer de la bonne application des lois. Connaissez-vous des pays où les parlementaires jouent un rôle sur le terrain de façon encadrée, voire presque institutionnalisée, après le vote solennel d'une loi en lecture définitive pour s'assurer que tel décret d'application est bien signé et va bien être suivi d'effets dans une agence ou une administration déconcentrée, jusqu'à l'usager du service public ? Connaissez-vous un pays dans lequel les textes prévoient que les parlementaires assurent ce rôle aux côtés de l'administration ?