Intervention de Christiane Arndt-Bascle

Réunion du mardi 29 octobre 2019 à 19h40
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Christiane Arndt-Bascle, responsable du programme sur la mesure de la performance réglementaire :

Je ne suis pas experte dans ce domaine, mais j'en ai parlé ce matin avec un collègue qui travaille sur ce sujet. Par exemple, nous nous sommes rendu compte que seules 5 % des personnes qui ne paient pas d'impôt ne veulent vraiment pas en payer. Pour les autres, le problème est souvent dû à la complexité des démarches. Il faut vraiment être un expert et avoir un niveau d'éducation incroyable pour remplir tous les formulaires. Certains pays ont travaillé sur ces aspects pour faciliter les démarches.

Le secteur privé connaît très bien les sciences comportementales et les applique depuis très longtemps. Par exemple, avant, lorsque nous achetions un billet de train, l'option des assurances étaient présélectionnée. L'Union européenne a exigé que ce ne soit plus le cas. Je n'ai pas trouvé de rapports concernant précisément l'évaluation des lois mais je pourrais vous en envoyer et vous mettre en contact avec mon collègue qui connaît davantage le sujet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.