Intervention de Laurent Saint-Martin

Je voudrais juste ajouter un point par rapport à votre dernière phrase. Vous dites effectivement qu'il peut y avoir des difficultés, parce que les élus locaux ne se sont pas approprié une loi. Avez-vous des cas concrets de lois que les élus se sont bien appropriées, malgré des spécificités locales qui auraient pu faire qu'elles posent problème, par exemple parce que les spécificités locales et territoriales ont été pensées et prises en compte en amont ? Nous rédigerons un rapport qui doit servir d'outil aux parlementaires, mais pas uniquement. Il peut aussi être utile au Gouvernement, pour mieux appliquer des lois. Nous connaissons pas mal de situations bouchées et nous ne sommes pas contre des exemples de tuyaux qui fonctionnent bien !