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Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mardi 12 novembre 2019 à 18h10
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier, présidente :

Avant de passer la parole à nos deux rapporteurs et à nos autres collègues, je vous rappelle que notre principale préoccupation réside dans l'« atterrissage » de la loi sur le terrain.

Les difficultés que peuvent rencontrer les préfets comme les moyens de recours à leur disposition sont moins importants à nos yeux, notre objectif étant d'éviter au maximum qu'ils soient confrontés à de telles situations.

Je m'explique : la concrétisation de la loi sera d'autant meilleure que la fabrication de celle-ci aura été faite en concertation avec le terrain. Il me semble que le préfet du XXIème siècle ne peut plus se contenter d'appliquer les décrets tels qu'ils sont publiés ou de recourir à une autre instance s'ils ne conviennent pas : il doit participer à leur élaboration.

Sur ce point, je souhaite qu'au fil des échanges, vous nous donniez votre sentiment sur une autre méthode de travail qui peut-être doit s'imposer.

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