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Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mardi 12 novembre 2019 à 18h10
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot, rapporteur :

En ce qui concerne la bonne application des lois, je voudrais revenir sur les freins que vous avez évoqués. Je pense en particulier aux contradictions entre les textes et au manque de moyens. Pourriez-vous nous donner quelques illustrations ?

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