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Intervention de Cendra Motin

Réunion du mardi 12 novembre 2019 à 18h10
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin :

Merci pour votre présence et pour vos réponses.

Ce que je vais dire sera peut-être un peu plus polémique et politique. Le pouvoir des préfets est grand. Nous leur faisons confiance, mais on voit très clairement que ce n'est pas toujours le cas au sein de la population. On l'a notamment constaté lorsqu'on a adopté une loi qui encadre les manifestations : il y a une très grande défiance chez beaucoup de gens, y compris les politiques, à l'égard des préfets. Ils sont responsables de la bonne application de la loi dans leur territoire, ce qui n'est pas une petite responsabilité.

Vous nous dites que le préfet est le représentant de tous les membres du Gouvernement. Il se trouve que le contrôle de l'exécutif fait partie de la mission des députés. Je me demande vraiment si on n'aurait pas intérêt, pour rebâtir la confiance, y compris chez certains politiques, et pour exercer notre contrôle, à trouver une façon de travailler – je parle des élus nationaux – avec le corps préfectoral. Je ne sais pas ce que cela vous inspire à brûle-pourpoint, mais je pense qu'il serait assez intéressant d'envisager les choses sous cet angle.

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