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Intervention de Régis Juanico

Réunion du mardi 12 novembre 2019 à 18h10
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Je voudrais poser deux questions très brèves.

S'agissant de l'administration territoriale de l'État, les services ne souffrent-ils pas depuis la fin des années 2000 ? Après la révision générale des politiques publiques (RGPP) et la réforme de l'administration territoriale de l'État (RéATE), qui ont été des processus longs à mettre en place, il y a aujourd'hui les nouvelles circulaires du Premier ministre. On assiste finalement à une sorte de réorganisation permanente qui se fait un peu au détriment de la continuité des services de l'État.

Je vais prendre un exemple que je connais bien : celui des services de la jeunesse et des sports, qui ont été ballottés. Ces services, qui avaient des missions extrêmement importantes, ont d'abord été intégrés au sein des directions départementales de la cohésion sociale et des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, avec les services sanitaires et ceux en charge de l'hébergement d'urgence, et ils vont désormais se retrouver du côté de l'éducation nationale. Cette réorganisation permanente n'est-elle pas un facteur de difficultés si on veut maintenir un minimum de stabilité dans les services déconcentrés ?

Vous avez dit que les préfets de région sont chargés de faire des propositions pour la réorganisation de leurs services. Cela veut-il dire qu'il pourrait y avoir une organisation très différente des services de l'État d'une région à l'autre ?

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