Intervention de Patrice Anato

Nous avons l'honneur, ma collègue Constance Le Grip et moi-même, de vous présenter aujourd'hui les conclusions de nos huit mois de travail passionnant sur le droit européen de la concurrence. Nos conclusions sont nourries par les points de vue très différents que nous avons entendus lors de nos auditions, nous espérons qu'elles vous paraîtront pertinentes.

L'affaire Alstom-Siemens a fait beaucoup de bruit en février dernier et les commentaires ont été nombreux sur ce sujet, appelant à une réforme de ce droit, jugé inadapté à la mondialisation.

Les gouvernements français et allemand ont rapidement réagi dans un « Manifeste » commun, rejoints par le gouvernement polonais en juillet dernier. Notre rapport s'inscrit directement dans cette actualité et nous avons voulu examiner si ce droit était effectivement un obstacle pour l'industrie européenne dans le monde.

Nous voulons donc vous présenter nos conclusions, tirées de nos entretiens avec des chercheurs, des avocats, des entreprises, des associations et des administrations. Nous nous sommes également rendus en Allemagne et en Finlande, ce dernier pays étant traditionnellement opposé à ce que l'on peut appeler la « vision française » du droit de la concurrence. Nous avons également fait venir devant notre commission les présidents des autorités française et allemande de la concurrence ainsi que le Président-Directeur Général d'Alstom, pour discuter de ce sujet crucial.

Pour rappel, le droit européen de la concurrence est constitué de quatre pans : le contrôle des ententes, l'interdiction des abus de position dominante, le contrôle des aides d'État et celui des concentrations.

Cet arsenal juridique très puissant permet à la Commission européenne, par l'intermédiaire de sa Direction générale de la concurrence, d'empêcher que des acteurs disposent d'un pouvoir de marché qui réduirait la concurrence. L'objectif sous-jacent est la protection du bien-être des consommateurs. Je passe la parole aux rapporteurs.