Intervention de Daniel Fasquelle

On en revient toujours à la question du défaut de politique industrielle en France et en Europe. Il n'y aurait pas eu de dossier Alstom – Siemens si la France n'avait pas donné son feu vert à la vente d'Alstom énergie à General Electric, ce qui a fragilisé Alstom Transport et l'a conduit à rechercher des partenaires. Nous ne devons pas demander à la politique de la concurrence de se substituer à une politique industrielle défaillante. En outre, la Commission européenne se soucie déjà de la concurrence mondiale et prend en compte l'évolution des marchés mondiaux et se projette dans l'avenir en les ayant à l'esprit. Une décision contestée peut ensuite être portée devant les tribunaux.

Concernant la volonté d'inscrire dans un règlement la théorie des infrastructures essentielles, ma remarque visait simplement à signaler que cela existe déjà : on pourrait déjà appliquer cette théorie aux données grâce à une création prétorienne du Tribunal et de la Cour de justice.