Intervention de Sophie Auconie

Réunion du mardi 10 septembre 2019 à 16h30
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Auconie :

Merci, monsieur le ministre, de votre présence devant les membres de la délégation, merci de la pédagogie avec laquelle vous exprimez vos projets et merci de le faire avec franchise !

Je voudrais revenir sur la formation. Je salue l'ensemble des mesures que prend le Gouvernement, notamment quant à la formation initiale des forces de l'ordre. Aujourd'hui, les membres des forces de l'ordre qui recueillent la parole des victimes de violences – violences sexuelles, par exemple, quand elles sont femmes – n'ont pas, pour la plupart, reçu de formation initiale dédiée. En effet, quand on travaille depuis cinquante ans dans un commissariat ou une gendarmerie, on n'en a pas forcément bénéficié.

Dans le rapport que nous avions publié avec Marie-Pierre Rixain sur le viol, nous proposions que la formation continue soit obligatoire pour l'ensemble des membres des forces de l'ordre sur ce module spécifique. L'expérience vécue par le Président de la République il y a quelques jours à l'écoute de la plateforme 3919 témoigne de l'importance de cette formation continue obligatoire pour les membres des forces de l'ordre. Qu'en pensez-vous ?

Je voudrais maintenant évoquer le centre d'accueil d'urgence des victimes d'agressions (CAUVA) organisé au CHU de Bordeaux. Les membres de la Délégation diront que c'est, chez moi, obsessionnel, mais je l'assume totalement ! Je vous rappelle les chiffres dont je dispose : sur dix viols en France, seulement une plainte a été déposée. Grâce au CAUVA, à Bordeaux, pour dix viols, neuf plaintes ont été déposées. La convention liant le ministère de la santé, le ministère de l'intérieur et le ministère de la justicepermet le recueil de la parole et des preuves par le médecin qui accueille la victime. Cette convention représente un avantage majeur et cette initiative me semble heureuse. Le CAUVA a la capacité de contractualiser, de stocker le recueil de la parole et de la preuve pendant trois ans, y compris en l'absence de dépôt de plainte, ce qui donne le temps à ces femmes de préparer leur éloignement de leur compagnon violent sans risquer, ce qui arrive dans les cas de féminicides, qu'ils apprennent le dépôt de la plainte et que la compagne soit victime du geste fatal.

Le CAUVA est une infrastructure de qualité. À l'heure de la réduction des dépenses publiques, il est difficile d'implanter cette structure dans tous les départements. Je le regrette mais je le conçois. Cela dit, un certain nombre de projets de reconstruction d'hôpitaux sont en cours en France. En Indre-et-Loire, dans ma circonscription, l'hôpital sera démoli et reconstruit dans un délai de quelques années. Je me dis qu'il serait opportun d'envisager ce type de centre d'accueil des victimes, tant il a démontré son efficacité dans le département de la Gironde.

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