Intervention de Elise Perrin

Réunion du mercredi 25 septembre 2019 à 15h10
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Elise Perrin, coordinatrice de la Fédération nationale des associations et des centres de prise en charge d'auteurs de violences conjugales et familiales (FNACAV) :

À la FNACAV, nous constatons que les campagnes de sensibilisation ont eu des effets : au même titre que les plaintes augmentent, les demandes d'aide de la part des auteurs ont également augmenté. Les chiffres que vous évoquiez, soit 40 % de demandeurs volontaires et 60 % de justiciables, se constatent au niveau national, ce qui est assez surprenant. On n'imagine pas forcément 40 % de demandeurs volontaires.

Les demandes augmentent, mais les réponses diminuent, voire ne donnent pas lieu à financement. Pour vous donner un exemple, la FNACAV n'a reçu aucun financement en 2019. Seul le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) pouvait intervenir mais seulement en cofinancement et comme personne d'autre ne participait, nous n'avons reçu aucune aide. Cette baisse voire cette absence de financement est constatée sur l'ensemble du territoire. Pour les victimes, c'est déjà le cas ; pour les associations d'aide aux victimes, les financements baissent, et pour les auteurs, n'en parlons pas.

La sanction est nécessaire. Mais elle n'est pas suffisante. Le rapport Vanneste en 2016 sur la récidive a mis en lumière le fait que plus la sanction pénale était stricte, à savoir l'emprisonnement, plus le taux de récidive augmentait s'il n'y avait pas d'accompagnement en parallèle.

Actuellement, en termes de prise en charge, les magistrats ont plusieurs dispositifs à portée de main, entre autres les stages de responsabilisation pour les primodélinquants qui ont perpétré des violences légères. Or dans les faits on s'aperçoit que les juges envoient des personnes dans ces stages, qui sont récidivistes et ont commis des violences graves. Ce n'est pas du tout adapté. Il faudrait des financements pour créer des structures pour les volontaires au début des violences, avant qu'elles ne s'aggravent et qu'on en vienne au féminicide. Il faut aussi les rendre visibles par des campagnes d'information, car souvent, ces personnes ignorent l'existence de potentielles structures d'aide. D'autres structures seraient destinées aux justiciables, en respectant le cadre des stages de responsabilisation et surtout en multipliant les obligations de soins vers des structures spécialisées. Cela nécessite aussi d'informer les juges sur l'existence de telles structures dans leur juridiction.

La collaboration entre les structures d'aide aux victimes et d'accompagnement des auteurs existe, mais le système fonctionne plus ou moins bien selon les régions. Nous sommes en contact avec certains pays européens qui prennent en charge les auteurs mais aussi la famille tout entière. Bien sûr, ils n'occupent pas les mêmes chambres, mais une même structure s'occupe des auteurs, des victimes et des enfants.

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