Intervention de Stéphanie Kerbarh
Séance en hémicycle du lundi 9 décembre 2019 à 16h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Présentation
Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La commission a également sécurisé le projet de loi, aussi bien du point de vue constitutionnel qu'au regard du droit de l'Union européenne. Cette sécurisation a concerné, notamment, le fonds pour le réemploi solidaire ou la suppression de la filière à responsabilité élargie du producteur, qui aurait englobé tous les produits hors REP. De même, nous avons adopté plusieurs amendements visant à renforcer la lutte contre les dépôts sauvages tout en respectant le cadre constitutionnel.
La commission a travaillé de manière à la fois positive et constructive ; en témoigne le fait que nous ayons adopté quarante amendements proposés par des députés de l'opposition. Par ailleurs, j'avais demandé le retrait de certains amendements dans la perspective d'améliorer leur rédaction avant la séance publique. Nous aurons l'occasion de discuter de ces amendements retravaillés dans les jours à venir et j'espère qu'ils seront adoptés. Je souhaite que notre état d'esprit positif perdure en séance publique.
Mes chers collègues, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ne résoudra pas tous les problèmes. Mais je pense que nous pourrons, grâce à lui, contribuer au grand pas que nos sociétés sont en train de faire dans cette direction.
