Intervention de Sophie Auconie

Cela ne permet pas un travail de fond : c'est regrettable, mais c'est ainsi.

Cela étant, l'agenda contraint ne doit pas empêcher la bonne tenue de nos débats. C'est pourquoi, au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, je souhaite que nous travaillions tous ensemble à redonner, comme l'a dit notre collègue Guillaume Garot, de la confiance et du sens à ces projets que nous portons collectivement.

Je salue l'important travail des sénateurs, qui ont considérablement enrichi le texte initial et n'ont pas hésité à demander des études d'impact supplémentaires sur des sujets où elles manquaient manifestement. En tant que législateurs, nous devons systématiquement nous interroger sur les conséquences de nos décisions pour une activité donnée.

Au-delà de l'examen du texte, je souhaite soulever le sujet de l'information publique sur les déchets. Les données sur la production, la gestion, le traitement et la fin de vie des déchets sont aujourd'hui très limitées et éparpillées. Dans ce domaine comme dans bien d'autres, la transparence est essentielle et fait partie des combats de notre groupe depuis de nombreuses années. Ainsi, si les filières à responsabilité élargie des producteurs et les éco-organismes ont permis d'améliorer le traitement et la gestion des déchets, ils ont également contribué à l'éclatement des informations. S'agissant des emballages ménagers, par exemple, les chiffres sur lesquels nous nous fondons datent de 2015 alors que nous sommes presque en 2020. À l'heure des systèmes informatiques, du numérique et du digital, ce n'est pas acceptable.

C'est pourquoi notre groupe a proposé l'ouverture des données par les éco-organismes. Nous nous félicitons donc que les travaux en commission aient prévu la mise en place par l'État d'une politique d'ouverture des données.

Encore faudrait-il que la loi soit appliquée… L'article L. 541-49 du code de l'environnement prévoit que le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport – rendu public – sur l'application de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets. Celui-ci doit notamment porter sur les interventions administratives en matière de transferts transfrontaliers de déchets. Or, selon les services de l'Assemblée nationale, ce rapport, prévu au moins depuis 1992, n'a jamais été remis.

Alors que le Parlement examine le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, il est regrettable que cet article n'ait jamais été appliqué. Ce rapport aurait évidemment été utile pour permettre un travail parlementaire de qualité.

J'en viens maintenant au fond du débat, à savoir la gestion de nos déchets, c'est-à-dire tout ce qui, après avoir été extrait des ressources de notre planète, puis transformé, vient s'accumuler sur nos territoires. En France, les déchets représentent plus de 300 millions de tonnes par an, dont seulement 35 millions de tonnes sont des déchets ménagers. C'est un véritable défi : bravo de le relever collectivement !

Face à l'épuisement des énergies non renouvelables et des ressources naturelles, face au changement climatique et à l'augmentation de la population mondiale, notre fonctionnement actuel n'est ni durable, ni capable de répondre aux enjeux environnementaux et sociétaux du monde : tout le monde est d'accord et tous ceux qui se sont déjà exprimés l'ont dit. Il nous faut donc accélérer cette vision d'une économie circulaire. Je repense aux propos d'un grand scientifique français, Lavoisier, qui disait : « Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme. ». Voilà qui est tout à fait adapté à la situation.