Intervention de Hubert Wulfranc

Ce projet ne visait, au fond, qu'à diminuer la pression de l'opinion publique sur les utilisateurs d'emballages et à permettre à ceux qui mettent des produits sur le marché d'arrêter de financer la gestion de leur fin de vie, aujourd'hui assurée par les municipalités. Cela aurait représenté, pour ces dernières, un manque à gagner de 250 à 300 millions d'euros, et pour les Français, un coût de près de 600 millions d'euros. Nous reviendrons sur ces éléments au cours de nos débats.

Pour le reste, nous ne pouvons évidemment que déplorer que le travail en commission ait conduit à édulcorer et émousser les mesures proposées par le Sénat en usant de procédés dilatoires. Vous avez reporté la mise en oeuvre de certaines mesures, transformé des obligations contraignantes en dispositifs facultatifs et réduit le montant des amendes. Vous avez également revu à la baisse les objectifs de réduction de la quantité de déchets ménagers d'ici 2030, neutralisé le dispositif d'affichage environnemental et refusé de fixer une durée minimale de disponibilité des pièces détachées.