Intervention de Véronique Riotton
Séance en hémicycle du lundi 9 décembre 2019 à 16h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après l'article 1er aaa
Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Remplacer le mot « déchets » par le mot « ressources » risque d'engendrer toute une série de confusions dommageables. En effet, selon le code de l'environnement, un déchet désigne « tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon ».
Autrement dit, toute chose abandonnée est un déchet. Ce n'est pas pour autant qu'elle est inutilisable, en l'état ou après modification. Seule une chose qualifiée de « déchet ultime » est réellement inutilisable : elle doit alors être stockée pour éviter des pollutions de l'environnement. Avis défavorable, donc.
