Intervention de Véronique Riotton

Si nous visions vraiment cet objectif, c'est-à-dire une interdiction d'enfouissement du plastique en 2025, cela signifierait que les sacs poubelle en plastique utilisés pour les ordures ménagères ne pourraient plus être mis en décharge.

Plutôt qu'une telle interdiction, qui ne paraît pas opérationnelle, nous avons prévu à l'article 1er ADA d'imposer la fourniture de justificatifs de tri cinq flux avant l'entrée en décharge. Cette démarche incitative nous semble plus intéressante. Avis défavorable.