Intervention de Brune Poirson

Séance en hémicycle du lundi 9 décembre 2019 à 16h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 1er ac

Brune Poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Votre intention est louable, monsieur le député, mais le champ de l'amendement est bien trop large pour qu'il soit applicable. Je prendrai un exemple concret, celui des seringues utilisées dans le secteur médical : il serait ennuyeux que l'on ne puisse pas les éliminer. Je crois plus efficace, en outre, de mettre en place un dispositif opérationnel de bonus-malus, c'est-à-dire un système de modulation des éco-contributions. L'amendement couvre un champ trop large et dans un délai trop court pour être applicable.

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