Intervention de Brigitte Kuster

Cet amendement, dont nous devons l'initiative à Emmanuelle Anthoine, tend à supprimer l'article au motif que celui-ci tend à surtransposer le droit européen sans concertation préalable ni étude d'impact. De plus, la portée de son objectif est définie de manière imprécise, très approximative, créant de grandes incertitudes pour l'industrie, alors même que les textes européens ne concernent que les produits risquant de devenir des déchets sauvages.

Outre le danger d'atteinte à la compétitivité de notre économie, il nous faut bien sûr prendre garde aux effets de substitution qui pourraient se révéler bien plus néfastes pour l'environnement que les produits initialement visés : le risque est le développement d'emballages non recyclables et non conformes aux directives européennes.

Surtout – vous le savez, madame la secrétaire d'État – , de telles restrictions pourraient compromettre les innovations du secteur de l'emballage, qui représentent un véritable atout et traduisent le savoir-faire de nos producteurs, menacé d'être annihilé au profit d'acteurs étrangers moins soucieux qu'eux de l'environnement.