Intervention de Mathilde Panot

Il porte sur le statut du déchet. Le code de l'environnement fixe l'objectif de « valoriser sous forme de matière 70 % des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics en 2020 ». Pourtant – je le dis et je le répète – , les déchets du bâtiment ne sont pas tous les mêmes : il existe une différence entre un mortier de ciment dont on ne pourra jamais réutiliser le sable et un mortier de terre crue réutilisable à l'infini.

Le code de l'environnement hiérarchise les modes de traitement de la façon suivante : d'abord la préparation en vue de la réutilisation, ensuite le recyclage, puis toute autre valorisation – notamment énergétique – , et enfin l'élimination. Afin de poursuivre cette logique, nous proposons, par cet amendement, de préciser le sens donné à la « valorisation » des déchets du bâtiment qui doit être effectuée en priorité.