Intervention de Mathilde Panot

J'entends les réponses formulées par Mme la rapporteure et Mme la ministre : il existe effectivement une hiérarchie des modes de traitement. Cela n'empêche néanmoins pas le droit existant de regrouper dans une même catégorie des déchets qui ne sont absolument pas comparables.

Nous devons donc réfléchir à la façon dont nous pourrions définir le statut du déchet et le faire évoluer pour permettre la bifurcation que j'appelle depuis longtemps de mes voeux dans le domaine de la construction. Pour que ce virage intervienne plus rapidement, il faudrait définir dans la loi un statut du déchet, qui prenne en considération les matières utilisées et leur fin de vie.