Intervention de Brune Poirson

Séance en hémicycle du lundi 9 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 1er af

Brune Poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Je tiens tout d'abord à donner à M. Descoeur la définition de l'emballage par la directive européenne no 9462CE : « tout produit [… ] destiné à contenir et à protéger des marchandises [… ], à permettre leur manutention et leur acheminement ».

Par ailleurs, ce que vous nous demandez là – supprimer les objectifs de réemploi – est contraire non seulement à l'esprit et au socle de ce projet de loi, mais également aux mesures adoptées par vos collègues du Sénat, qui se sont par exemple prononcés en faveur d'une consigne de réemploi. Autant je comprends que l'on puisse avoir des doutes au sujet du réemploi des bouteilles de vin, autant la suppression des objectifs ne me paraît pas être la solution.

Je ne vous dirai pas qu'il est simple d'aller vers une société du tout-réutilisable. Mais d'autres pays, voisins de la France, ont réussi à trouver des solutions aux questions que vous soulevez ; je ne vois pas pourquoi la France n'y arriverait pas, a fortiori quand elle dispose pour financer le réemploi d'une manne financière – même si je n'aime pas ce mot : le plastique. Tel est l'objectif, au sein de ce texte, de la mesure de consigne des bouteilles en plastique, que les sénateurs ont appelée de leurs voeux et nous ont demandé de rendre opérationnelle.

En outre, je souscris aux arguments de Mme la rapporteure, en particulier concernant l'amendement adopté en commission du développement durable et l'amendement no 734 à venir. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable à ces amendements de suppression.

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