Intervention de Véronique Riotton

Séance en hémicycle du lundi 9 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après l'article 1er af

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Le projet de loi prévoit des mesures pour réduire fortement l'enfouissement des déchets. Il serait cependant excessif et contre-productif de l'interdire d'ici 2035 car l'incinération des déchets s'en trouverait, du même coup, favorisée, ce qui serait incompatible avec les engagements que nous avons pris en faveur du climat et contraire à la hiérarchie des modes de traitement, établie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement. Avis défavorable.

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