Intervention de Véronique Riotton

Séance en hémicycle du lundi 9 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 1er ag

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

C'est vrai, la rédaction de l'article n'est pas satisfaisante et nous devrons la modifier. L'interdiction totale des installations de stockage de déchets d'ici 2023 n'est pas réaliste et induirait des difficultés majeures, notamment pour ce qui concerne les déchets dangereux.

Cependant, plutôt que de supprimer totalement l'article, je vous présenterai un amendement no 1565 qui tend à le rédiger différemment, afin de prévoir à terme l'interdiction de l'enfouissement, sans pour autant fixer de date, et de fixer pour objectif, d'ici 2035, la réduction des quantités de déchets ménagers admises en installation de stockage à 10 % de leur quantité totale.

Je vous invite par conséquent à retirer votre amendement, sinon j'émettrai un avis défavorable.

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