Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du lundi 9 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 1er ag

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Je m'inscris contre ces amendements de suppression, puisque l'article 1er AG, adopté en commission du développement durable, est le produit d'un amendement que j'avais déposé. J'invite tous mes collègues à lire le texte : l'article prévoit l'organisation de la sortie de la mise en décharge des déchets, avec un calendrier pour les déchets non dangereux et une feuille de route pour les déchets dangereux ; il ne contient donc pas de dispositions inapplicables qui s'imposeraient dès demain, mais une obligation d'agir justifiée par les résultats actuels dans ce domaine, qui ne sont guère spectaculaires…

Par ailleurs, l'amendement no 1620 , que j'ai déposé sur cet article, répond aux préoccupations de notre collègue Bazin-Malgras. Comme je l'avais dit en commission du développement durable, je ne conçois l'organisation de la sortie de la mise en décharge des déchets qu'à condition qu'il soit mis fin, en parallèle, à l'exportation des déchets, sans quoi la mesure n'aurait pas de sens. Il s'agit de favoriser le réemploi, la réutilisation et le recyclage, en aucun cas de pousser à l'exportation des déchets.

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