Intervention de Brune Poirson

Madame Panot, je tiens moi aussi beaucoup à l'objectif que vous visez, mais je sens que vous allez beaucoup aimer ma réponse : cette disposition dépasserait ce qui est autorisé par le droit européen. En effet, seules peuvent être rendues obligatoires, au titre des informations dites précontractuelles, les caractéristiques environnementales des produits. Or l'empreinte environnementale, calculée sur l'ensemble du cycle de vie du produit – sur laquelle nous travaillons par ailleurs – dépasse largement les problématiques de fin de vie et de prévention des déchets. Une telle disposition serait donc contradictoire avec la directive cadre sur les déchets. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable.