Intervention de Claire Pitollat

Séance en hémicycle du lundi 9 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaire Pitollat :

Pour clarifier les choses, je précise que mon amendement vise à compléter les dispositions envisagées. Certes, l'ouverture des données est importante et je conviens qu'un amendement prévoira l'information du consommateur à propos de la présence de perturbateurs endocriniens dans des produits et de leur impact sur la santé, mais je propose simplement de préciser qu'en matière d'étiquetage, les modalités de calcul des risques sanitaires seront définies ultérieurement. Dans la rédaction actuelle de l'article 1er, l'étiquetage des produits ne porte que sur les risques environnementaux ; or il convient de prendre en compte les enjeux de manière plus large et d'élargir l'étiquetage aux risques sanitaires. N'opposons plus l'humain à son environnement. Alors que les politiques sanitaires et les politiques environnementales peuvent être contradictoires, il convient de trouver un consensus global pour la bonne information de nos concitoyens. Nous pourrons revoir ultérieurement la rédaction de mon amendement, mais il ne s'oppose pas aux dispositions de la suite du texte relatives à l'ouverture des données. Je le répète, il s'agit d'écrire dans la loi que l'on prend en compte les enjeux de façon globale, qu'ils soient sanitaires ou environnementaux. Les modalités de calcul des risques seront définies ultérieurement. Si vous souhaitez que je retire mon amendement, nous pourrons rediscuter de sa rédaction, mais je tenais à préciser qu'il ne s'oppose pas à ce qui est prévu par ailleurs.

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