Intervention de Véronique Riotton

Comme vous le savez, l'article 7 prévoit un pourcentage minimum de matières recyclées pour un certain nombre de produits, qui sera défini par décret. Vous demandez que soit calculé le taux de produits recyclés pour tous les produits mis en vente. Je comprends l'idée de votre amendement et j'y serais favorable si ce pourcentage pouvait être systématiquement calculé ; or il semble malheureusement impossible, à l'heure actuelle, d'indiquer pour tous les produits un pourcentage de matières recyclées. Cette mesure ne serait pas opérante : on obligerait les entreprises à communiquer sur quelque chose qu'elles ne peuvent pas faire. L'avis est donc défavorable.