Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du mardi 10 décembre 2019 à 9h00
Questions orales sans débat — Expropriation foncière sur le site du cap la houssaye-Éperon

Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement :

La savane du Cap La Houssaye, comme plus généralement celle de La Réunion, est infiniment précieuse pour la France, et au-delà pour la planète. Nous devons prendre toutes les décisions susceptibles de la préserver.

Beaucoup d'actions ont été accomplies en ce sens par le passé, vous l'avez dit, notamment les décisions prises en 2016, mais force est de constater qu'elles n'ont pas été suffisantes. Notre responsabilité est désormais d'avancer rapidement, en établissant un plan de sauvegarde très précis.

Ce paysage est en effet fortement menacé, à la fois par la progression rapide de l'urbanisation et par celle d'espèces exotiques envahissantes. La savane a vu sa superficie divisée par trois ces cinquante dernières années, ce que personne ne peut accepter.

Le classement du site en « espace naturel remarquable du littoral » n'a pas empêché la destruction d'une partie de sa superficie, si bien que de nouvelles mesures s'imposent. Pour les définir, nous devons partir des difficultés rencontrées.

La première est la structure foncière morcelée entre plus de cent propriétaires, qui rend difficile une gestion éco-pastorale capable de préserver ou de restaurer ces paysages de savanes.

Le Conservatoire du littoral a donc souhaité engager, après avoir recueilli l'avis favorable de la commune de Saint-Paul, une démarche d'expropriation sur 150 hectares, pour compléter les 200 hectares déjà acquis à l'amiable il y a vingt ans.

Votre question vise à définir de quelle manière s'assurer que la consultation soit menée à bien et que l'ensemble des acteurs locaux s'approprient la démarche.

De nombreux contacts ont été pris auprès des propriétaires fonciers concernés. En 2016, ils ont tous été informés des termes du projet et de la proposition qui leur était faite d'une acquisition amiable.

Quant aux procédures prévues par le code de l'expropriation que vous mentionnez, les propriétaires ont largement pu faire valoir leur avis pendant l'enquête publique d'octobre sur la base d'une notice explicative comprenant les cartes nécessaires à la bonne compréhension du projet ; 120 observations ont d'ailleurs été recensées.

Le commissaire-enquêteur remet aujourd'hui son rapport. Je peux vous assurer que les services de l'État maintiendront dans les prochains mois les contacts avec les auteurs des observations formulées, afin de définir le meilleur chemin vers cet objectif partagé qu'est la préservation de la savane et de son écosystème. Il passe à mon sens nécessairement par l'acquisition de ces parcelles.

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