Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du mardi 10 décembre 2019 à 9h00
Questions orales sans débat — Fiscalité franco-luxembourgeoise

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Puisque vous vous exprimez au nom d'Amélie de Montchalin, comme moi au nom de Caroline Fiat, transmettez-lui le message : vous ne répondez pas à ma question. Vous parlez de codéveloppement, de compétitivité, quand je vous parle de justice fiscale.

Nous considérons le Luxembourg comme un paradis fiscal, à qui cette qualification n'est épargnée que parce qu'il appartient à l'Union européenne. Il profite de nombreux travailleurs français transfrontaliers sans que la France ne bénéficie en retour de la fiscalité qu'elle devrait en retirer. En effet, une partie des infrastructures françaises, de la formation française, sert à ces frontaliers qui rentrent en France une fois achevé leur travail au Luxembourg. Je regrette donc que vous ne preniez pas très clairement position en faveur d'une rétrocession fiscale du Luxembourg, à l'exemple de la Suisse.

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