Intervention de Jean-Pierre Vigier

Séance en hémicycle du mardi 10 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Vigier :

Cet amendement tend à remplacer le mot : « dangereuses » par le mot : « préoccupantes ». En effet, la définition actuelle de « substances dangereuses » n'intègre pas les dangers relatifs à la perturbation du système endocrinien, laissant ainsi de côté des substances qui pourraient avoir un effet de perturbateur endocrinien et qui ne seraient pas couvertes par la définition actuelle de « substances dangereuses ». Le changement de termes permet de couvrir davantage de substances suspectées d'être problématiques pour la santé. Surtout, le décret devra viser à identifier la liste des substances préoccupantes.

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