Intervention de Véronique Riotton

Séance en hémicycle du mardi 10 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Cet amendement entend inciter les acteurs du secteur à s'intéresser à la pollution numérique. Il vise à contraindre les fournisseurs d'accès au réseau d'informer les consommateurs de la quantité de données consommées ainsi que de leur équivalent en émissions de gaz à effet de serre, selon une méthodologie définie par l'ADEME, et ce, afin de mieux prendre en compte l'impact du numérique sur l'environnement.

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