Intervention de Daniel Fasquelle

Je souhaite poser une question à Mme la secrétaire d'État sur cet amendement et sur le précédent. Ceux-ci visent à imposer de nouvelles obligations d'information du consommateur : le second, que nous avons soutenu – Michel Vialay l'avait proposé également – , concerne l'étiquetage pour les perturbateurs endocriniens. Nous sommes également favorables au premier qui va dans la bonne direction en renforçant l'information sur l'impact sur la planète de l'utilisation des outils numériques.

Les nouvelles obligations s'imposeront évidemment aux producteurs installés en France mais ceux qui fabriquent des produits depuis les pays voisins y seront-ils assujettis ? Alors que le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne affirme les principes de libre circulation des marchandises et de reconnaissance mutuelle dans le marché unique européen, serez-vous demain en mesure d'imposer les obligations d'information pour les produits en provenance d'autres pays européens ? Si la réponse est non, la France se trouvera encore une fois isolée et votre mesure n'aura qu'une portée très limitée. Si la réponse est oui, rassurez-nous dès maintenant.