Intervention de Véronique Riotton

Séance en hémicycle du mardi 10 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

L'objectif de la mesure est louable, mais je vois plusieurs difficultés. D'une part, le dispositif de l'amendement mentionne les producteurs, les importateurs et les distributeurs, mais, en l'espèce, seuls les distributeurs sont présents sur le sol français et eux seuls seraient donc soumis à cette obligation. D'autre part, l'information concernerait les lieux de collecte ou de valorisation. Or la valorisation peut aussi conduire à l'incinération, que nous souhaitons, vous comme moi, éviter. Je vous invite donc à retirer à l'amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

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