Intervention de Véronique Riotton
Séance en hémicycle du mardi 10 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 2
Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Vous faites référence dans cet amendement à un indice d'obsolescence programmée qui n'existe pas. En revanche, des sanctions sont prévues en ce domaine, et nous les renforçons. Demande de retrait, donc, ou avis défavorable.
