Intervention de Brune Poirson

Séance en hémicycle du mardi 10 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 2

Brune Poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Puisque vous avez participé aux débats en commission, monsieur le député, vous savez que nous travaillons ensemble à l'inscription, dans la loi, d'un indice de réparabilité, puis de durabilité. D'autre part, aux termes de certaines dispositions de notre droit, l'obsolescence programmée est déjà un délit. L'avis est donc défavorable.

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