Intervention de Brune Poirson

Séance en hémicycle du mardi 10 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 2

Brune Poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Bien sûr, madame la députée, nous souhaitons, comme vous, encourager la réparation plutôt que le remplacement – c'est même tout l'objet du projet de loi. Mais la disposition que vous proposez est déjà incluse dans l'indice de réparabilité. Dans ce cadre, le critère de démontabilité des pièces détachées est central. De plus, les précisions que vous demandez ne relèvent pas nécessairement de la loi mais plutôt, encore une fois, des décrets d'application. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable.

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