Intervention de Véronique Riotton

L'indice de réparabilité, comme dans le cas de l'étiquette énergie, incitera le marché à faire le ménage, si je puis dire, tout seul. Plus aucun appareil électroménager ne se vend s'il n'apparaît pas assez bien noté sur l'étiquette énergie, et du reste les producteurs n'en fabriquent même plus. Il en sera de même avec l'indice de réparabilité. En outre, à l'article 4 quater C nous avons prévu en commission de nombreuses dispositions visant à faciliter l'accès des réparateurs aux pièces détachées, aux logiciels et aux schémas nécessaires pour la réparation, ce qui renforce encore la portée de l'indice. Avis défavorable.