Intervention de Nathalie Sarles

Cet article joue un rôle fondamental dans l'information que nous voulons diffuser auprès du consommateur. Nous savons tous que pour produire les effets recherchés, celle-ci doit être lisible, claire et surtout harmonisée dans sa forme. Aujourd'hui, il existe tant de logos que leur nombre nuit aussi bien à l'information du consommateur qu'à la bonne gestion de la fin de vie des produits. La création de nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur, dont nous allons bientôt débattre, rend d'autant plus nécessaire un travail d'harmonisation. Ainsi, l'article 3 impose le logo dit Triman, accompagné d'une information sur le geste de tri qui devra figurer sur le produit, sur son emballage ou sur un document complémentaire fourni au moment de l'achat.

Notre commission a entendu les arguments défendus par les sénateurs pour exclure du dispositif les contenants en verre, en raison notamment des exportations de vins, qui pourraient en être pénalisées. La position adoptée en commission est donc équilibrée, d'autant que le taux de collecte des bouteilles en verre est déjà très bon. Celles-ci ne seront donc pas concernées par cette obligation, tandis que les bocaux et les pots en verre, eux, le seront.

L'objectif est bien d'avancer vers une uniformisation de l'information du consommateur, de la renforcer et surtout d'améliorer la fréquence du geste de tri.