Intervention de Sophie Beaudouin-Hubiere

Les équipements électriques et électroniques, comme les piles et accumulateurs, font l'objet d'une obligation européenne de marquage distinctif. Ce dernier prend la forme d'une poubelle barrée.

Dans sa rédaction actuelle, le texte crée une obligation d'apposer deux marquages : le Triman et la poubelle barrée. Ce double marquage induit un risque évident de confusion : alors que la poubelle barrée indique clairement que le produit ne peut être jeté, le logo Triman laisse au contraire supposer qu'il doit l'être. Il peut donc créer une certaine confusion chez les consommateurs et les conduire à jeter leur équipement électrique ou électronique à la poubelle.

Enfin, cette double signalétique générerait des surcoûts pour les industriels français concernés, alors que ces derniers remplissent déjà leurs obligations en matière d'information sur le geste de tri. Une telle situation les défavoriserait face à leurs concurrents étrangers.