Intervention de Véronique Louwagie

Notre collègue Éric Pauget en est le premier signataire. S'il est vrai que l'article 3 prévoit une signalétique relative aux règles de tri, il importe qu'elle parvienne le mieux possible aux consommateurs.

L'amendement vise à éviter que les informations sur le tri soient systématiquement placées sur des documents annexes, certes fournis avec le produit, mais finalement bien plus difficilement consultables par les consommateurs. Il importe que l'information soit portée à leur connaissance de façon très simple, très lisible et facilement accessible.

Il n'est pas souhaitable que les producteurs placent les informations ailleurs que sur l'emballage ou sur le produit. L'amendement a pour objectif de limiter de telles pratiques. Si les informations sont fournies sur des documents annexes, elles doivent être facilement accessibles. En tout état de cause, les industriels doivent impérativement privilégier le produit comme support de l'information.