Intervention de Laurent Pietraszewski

Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je vois bien ce dont il s'agit, cher collègue. J'en ai vécu au moins un, et les conditions faites aux collaborateurs étaient si intéressantes qu'il y a eu plus de demandes que de possibilités. Après tout, on a le droit d'avoir un avis divergent sur le sujet.

Aujourd'hui, ces départs volontaires ne sont pas codifiés dans le droit du travail ; l'intérêt est de le faire, de leur donner un cadre autre que jurisprudentiel. Cet alinéa, tout à l'avantage des salariés et des entreprises, doit donc être conservé, et vous comprendrez que je sois défavorable à votre amendement.

Vous vouliez réaliser l'impossible ? Notez que nous avons déjà répondu favorablement à un certain nombre d'amendements présentés par votre groupe.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.