Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mercredi 11 décembre 2019 à 15h00
Violences au sein de la famille — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés.

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