Intervention de Paul-André Colombani

Séance en hémicycle du mercredi 11 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul-André Colombani :

L'amendement, dont Bertrand Pancher est le premier signataire, vise à instaurer une durée minimale de disponibilité des pièces détachées de dix ans.

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