Intervention de Véronique Riotton

Séance en hémicycle du mercredi 11 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

L'amendement est contraire à l'esprit de l'article 4, voire du projet de loi dans son ensemble, caractérisé par la volonté d'encourager la réparation des produits. Pour que celle-ci soit efficace, il faut que les pièces détachées soient disponibles rapidement et, surtout, que le produit soit réparé en moins d'un mois. Avis défavorable.

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