Intervention de François-Michel Lambert

Séance en hémicycle du mercredi 11 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Madame la secrétaire d'État, nous devons aller de l'avant. Je précise seulement qu'il ne s'agit pas de pièces issues de l'économie circulaire, mais de pièces de réemploi : ce sont des termes importants qu'il faut utiliser à bon escient. On parle ici de déconstruction, et de pièces de réemploi ensuite réinjectées dans les circuits.

Tout ce processus débute très doucement dans le monde automobile, comme notre collègue nous l'a indiqué. Son extension aux véhicules à deux ou trois roues est extrêmement judicieuse, à condition, madame la secrétaire d'État, que nous nous en donnions les moyens.

Or, il semble que le décret relatif aux nouvelles pratiques issues de l'adoption de mon amendement, en vigueur depuis le 1er janvier 2017, ne soit pas vraiment opérationnel, et qu'il ne satisfasse pas les acteurs de la filière automobile. Le Gouvernement devra prendre ses responsabilités et rédiger des textes réglementaires qui obligent les réparateurs de véhicules à deux ou trois roues à proposer aux clients des pièces de réemploi, comme une véritable alternative aux pièces neuves.

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