Intervention de François-Michel Lambert

Séance en hémicycle du mercredi 11 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Gardons-nous d'employer un terme pour un autre : l'expression « économie circulaire » a, je le rappelle, été définie dans l'article 70 de la loi d'août 2015 relative à la transition énergétique pour une croissance verte, et son acception est bien plus étendue que ce que nous visons dans cette partie du projet de loi.

Je propose donc d'employer des termes précis plutôt qu'une expression à laquelle nous avons donné une définition juridique qui ne s'appliquerait pas pleinement ici. Autrement, une pièce faite de matières recyclées, c'est-à-dire fabriquée à partir de métal fondu, aurait le même statut qu'une pièce issue du démontage d'une voiture, ce qui n'est pas l'intention du présent texte.

Si nous laissons les termes « économie circulaire » à cet endroit, nous risquons d'ouvrir une brèche dont pourraient profiter des personnes mal intentionnées. Je propose donc de remplacer les termes « de l'économie circulaire » par « du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage des déchets ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion