Intervention de Brune Poirson

Séance en hémicycle du mercredi 11 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 4

Brune Poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Nous avons déjà eu l'occasion d'en discuter en commission. Je comprends votre souci de trouver des moyens très concrets d'inciter à la réparation ou au réemploi, mais votre amendement soulève plusieurs objections. Nous nous efforçons, tout d'abord, de ne pas traiter de fiscalité dans les textes qui ne sont pas directement liés au projet de loi de finances. Au-delà de ce point, nous avons nous aussi beaucoup étudié cette question, pour savoir quelles seraient les incitations les plus efficaces pour influencer les comportements des citoyens de façon vertueuse.

Après avoir étudié l'impact de la baisse de la TVA dans différents secteurs, comme celui de la restauration, nous sommes arrivés à la conclusion – contre-intuitive, assurément – que ces baisses ne favorisent pas nécessairement les meilleurs changements de comportement, parce qu'elles ne sont pas toujours répercutées sur le consommateur final – tel a été le cas de la baisse de la TVA sur la restauration.

C'est pourquoi nous avons choisi de travailler sur la modulation des écocontributions, une option, certes, plus technique – je sais que vous connaissez ce dispositif, madame Batho – , mais qui permet, selon les caractéristiques environnementales du produit vendu, de faire varier l'écocontribution jusqu'à 20 % du prix final. C'est donc un signal-prix important, susceptible d'avoir un véritable effet sur le consommateur : à l'évidence, ce dernier achètera, plutôt qu'une bouteille de shampooing plus chère parce que peu respectueuse de l'environnement, une autre, rendue moins chère parce que plus respectueuse de l'environnement.

Par ailleurs, les taux de TVA sont encadrés de manière très précise par une directive européenne : leur objet et leur assiette y sont délimités de manière stricte.

Pour toutes ces raisons, nous pensons qu'il est préférable de s'en tenir à ce dispositif particulièrement ambitieux qu'est la modulation des écocontributions.

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