Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Séance en hémicycle du mercredi 11 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 4 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Maillart-Méhaignerie :

J'aimerais expliquer brièvement le vote du groupe La République en marche au sujet de la garantie légale de conformité. Nous ne voterons pas en faveur d'un allongement de cette garantie, pour les raisons déjà évoquées : le droit de l'Union européenne, la transposition…

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