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Intervention de Jean François Mbaye

Réunion du vendredi 27 octobre 2017 à 15h05
Commission élargie : finances - affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean François Mbaye :

Ma question porte sur la trajectoire de l'aide publique au développement. Pendant la campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron s'était engagé à porter à 0,55 % d'ici à la fin du quinquennat la part du PIB consacrée à l'aide publique au développement. C'est un engagement qu'il a réitéré à plusieurs reprises, notamment le 18 septembre dernier, dans son discours devant l'Assemblée générale des Nations unies.

Cependant, le projet de budget triennal nous laisse à penser qu'il faudra, d'ici à 2022, explorer des pistes d'amélioration pour atteindre cet objectif. En effet, le montant total de l'aide française devrait atteindre plus de 9 milliards d'euros en 2017, ce qui signifie que 6 milliards supplémentaires seront nécessaires d'ici à 2022. Or, selon la proposition de budget triennal, la mission « APD » augmenterait d'environ 500 millions d'euros sur trois ans. Un effort démesuré de près de 4 milliards d'euros devra donc être fourni les deux dernières années. Pour soulager l'effort budgétaire, d'autres instruments financiers peuvent être utilisés, notamment la hausse du taux de la Taxe sur les transactions financières (TTF), incluant les transactions intraday, et l'affectation de 100 % de son produit à l'aide publique au développement, ce qui permettrait de dégager 3 à 5 milliards d'euros, contre 1,5 milliard aujourd'hui.

Quelle trajectoire le Gouvernement envisage-t-il de définir pour respecter les engagements pris par le Président de la République et quels instruments mobilisera-t-il à cette fin ?

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